Conditions Générales de Vente
Avant Propos à lire avec attention
Au minimum 20% de mes conseils sont inexacts ou faux !
Pourquoi une telle affirmation ?
Simplement car, autant les mathématiques sont une science exacte et précise, autant l’image est subjective !!! Ce qui veut dire qu’une personne va trouver une photo EXCEPTIONNELLE et qu’une autre la ressentira comme étant DETESTABLE !!!
Cette clarification faite, je m’engage sincèrement à faire mes meilleurs efforts afin de vous délivrer aussi la meilleure de mes prestations.
Préambule
Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions contractuels régissant la fourniture de prestations et services proposée par MaPhotoPortrait représenté par l’autoentrepreneur Jean Loup HRYCENKO
Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par MaPhotoPortrait.com sur son site internet https://www.maphotoportrait.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.
Les présentes conditions générales demeurent en vigueur jusqu’à leur éventuelle modification.
Les modifications de ces conditions générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne. Les modifications ne peuvent toutefois s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La commande de prestation sur le site internet https://www.maphotoportrait.com/ est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales dans leur intégralité. La validation ou la réalisation de la commande de services par le client est réputée valoir acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code civil pour contracter et utiliser le site internet conformément aux conditions générales de la société MaPhotoPortrait.
Commandes
Le client réserve sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client sélectionne une ou plusieurs prestations sur le site https://www.maphotoportrait.com/
Le client reçoit ensuite un courrier électronique de confirmation rendant définitive sa demande de prestation.
Tarifs
Les prestations proposées par MaPhotoPortrait sont fournies aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, tels que figurant sur le site internet.
Les prix sont exprimés en euros.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
La TVA n’est pas applicable du fait de mon statut d’autoentrepreneur.
Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la prestation, par voie de paiement sécurisé (paiement par carte bancaire, chèque, virement, etc.)
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, MaPhotoPortrait se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Conditions d’utilisation des produits commandés
L’accès au studio est réservé aux personnes majeures et aux mineurs accompagnés par l’un de leurs parents ou munis d’une autorisation parentale signée par l’un des parents.
L’identité des utilisateurs sera systématiquement vérifiée le jour du rendez-vous.
MaPhotoPortrait se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute prestation si les conditions ou le comportement du client sont jugés inappropriés ou compromettent la bonne réalisation de la prestation.
Prise de rendez-vous
La fourniture de la prestation commandée ne pourra avoir lieu qu’à la date et à l’horaire déterminé au préalable.
Le client choisi une date de rendez-vous sur la page planning du site internet.
MaPhotoPortrait.com se réserve la possibilité de modifier ou d’annuler un rendez-vous qui ne correspondrait à aucune disponibilité ou à aucun des services proposés par notre société.
La prise de rendez-vous est validée par un courrier électronique de confirmation.
Modification et annulation de rendez-vous fixé lors de la réservation
Les rendez-vous peuvent être modifiés ou annulés soit par téléphone, en appelant au 06 95 75 18 96
En cas d’annulation à moins de 48 heures de la date prévue, des frais équivalents à 50% du montant total de la prestation seront facturés. Pour toute annulation à moins de 24 heures, 100% du montant total de la prestation sera dû.
Le client est tenu de se présenter au lieu fixé lors de la réservation à l’heure fixée. En cas de retard supérieur à 15 minutes sans notification préalable, le rendez-vous sera annulé, et des frais de 50% du montant de la prestation seront facturés au client. En cas de non-présentation du client sans préavis, 100% du montant de la prestation sera dû.
Déroulement des séances photos
Les photos prises par le photographe sont conservées un maximum de 60 jours selon la prestation.
MaPhotoPortrait délivre de nombreux conseils personnalisés durant les séances de coaching image. Le coaching n’étant pas une science exacte, 20 % de ces conseils pourraient ne pas s’appliquer au cas particulier du client.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la fourniture des prestations pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec les justificatifs afférents, auprès de MaPhotoPortrait.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par le client.
MaPhotoportrait rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.
Responsabilité de MaPhotoPortrait – Garantie
MaPhotoPortrait garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client, et contre tout défaut de conformité de celles-ci.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer MaPhotoPortrait, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 3 mois à compter de leur découverte.
MaPhotoPortrait rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux.
La garantie de MaPhotoPortrait est limitée au remboursement des prestations payées par le client et ne pourra être considérée comme responsable, ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure les événements tels que les grèves, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes de terrorisme, et toute autre circonstance imprévisible et indépendante de la volonté de MaPhotoPortrait. En cas de force majeure, la prestation pourra être reportée ou annulée sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
MaPhotoPortrait ne saurait être tenue pour responsable de tout incident technique ou défaillance de matériel empêchant la réalisation de la prestation. Dans un tel cas, le photographe proposera une nouvelle date de rendez-vous sans frais supplémentaires.
Les services fournis par MaPhotoPortrait sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Étant donné le caractère artistique de la photographie, aucune réclamation ne pourra être acceptée sur des critères subjectifs d’appréciation esthétique. Les décisions artistiques prises par le photographe, y compris mais sans s’y limiter à la pose, l’éclairage, et le cadrage, sont finales et non contestables.
Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l’établissement des factures.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le client dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.
Diffusion des photos de Clients
Maphotoportrait s’interdit toute diffusion de photo de ses Clients sans leur accord explicite et écrit.
Dans le cas d’un accord de son Client, Maphotoportrait pourra utiliser ces images sans citer le nom du Client en diffusion sur son site Maphotoportrait.fr ou Maphotoportrait.com et sur des réseaux sociaux, tel que LinkedIn, FaceBook, Instagramm…
Maphotoportrait s’engage à retirer les photos diffusées dans les meilleurs délais à la demande écrite du Client concerné.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de MaPhotoPortrait et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les photos réalisées restent la propriété exclusive de MaPhotoPortrait. Le client dispose d’une licence d’utilisation et d’un droit d’usage privé. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des photos à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MaPhotoPortrait est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris seront compétents.
Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier les principales caractéristiques des services proposés, l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone), le prix total des services toutes taxes comprises, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle la société MaPhotoPortrait s’engage à réaliser la prestation et les modalités prévues pour le traitement des réclamations.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet maphotoportrait.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire.